Arpem

Association romande des praticiens en expertise médicale

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Documentation

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Dernières nouvelles


Communiqué de presse du Tribunal du 14.12.2017 :
Rente AI pour troubles psychiques : changement de la jurisprudence

Arrêt du tf 8C_753/2016 du 15.05.2017 sur l'exigibilité en cas d'épisode dépressif


Communiqué du tribunal fédéral du 14 juillet 2017: observation des bénéficiaires de l'AI.


Communiqué du tribunal fédéral du 22 mai 2017: secret professionnel-médecin conseil.


Violation de l’article 8 de la CEDH en raison de bases légales insuffisantes en matière de surveillance par une assurance (Suisse). Communiqué du 18.10.2016


Nouvelles lignes directrices pour l’expertise rhumatologique



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Nouvelle jurisprudence

sur les troubles somatoformes et assimilés


Communiqué du tribunal fédéral du 17 juin 2015 sur les troubles somatoformes et assimilés

Arrêt du tribunal fédéral du 3 juin 2015 sur les troubles somatoformes et assimilés

Arrêt traduit (librement) en français

Expertise Henningsen de mai 2014 sur mandat d'Indemnis au sujet des troubles somatoformes et assimilés

Articles du Bulletin des médecins suisses 2015-35

Circulaire de l'OFAS AI 334 sur la nouvelle jurisprudence

Circulaire de l'OFAS AI 339 sur la nouvelle jurisprudence

Information et nouveau questionnaire commenté OCAI VD

Commentaires de Me Anne Sylvie Dupont

Communiqué du tribunal fédéral du 28 décembre 2015 sur les troubles somatoformes et assimilés

Décision d'irrécevabilité de la CourEDH: Equité de la procédure en cas d'expertise COMAI et non discrimination des personnes atteintes d'un syndrome douloureux sans substrat organique